IllustrationAujourd'hui est une date importante concernant la brevetabilité des logiciels en Europe. En effet, si rien n'est fait c'est aujourd'hui que la Comission Européenne s'apprête à voter sans discussion la brevetabilité des logiciels en Europe, ce qui compromet grandement l'avenir du logiciel libre en Europe, comme le souligne un certain Jacques Chirac :

Autoriser les brevets sur les logiciels mettrait l'Europe sous la coupe des entreprises américaines. Il faut refuser la vassalisation technologique vis-à-vis des Etats-Unis et soutenir le logiciel libre, la créativité de l'informatique française et européenne et notre indépendance technologique.

Edit 14h07 :

Il semblerait que le texte ait donc finalement été adopté, selon diverses sources, et ce en dépit des règles les plus élémentaires de la démocratie...

Une lueur d'espoir cependant, il semblerait que le texte doive être soumis à nouveau au Parlement Européen pour être eventuellement adopté en seconde lecture (source). A vrai dire je ne comprends pas grand chose aux rouages obscurs du mecanisme administratif européen, mais j'ai tout de même le sentiment que ça sent le roussi, ce qui ne laisse augurer rien de bon quand à la future constitution européenne... Wait & see.

Edit 17h29 :

Il s'avère que le texte sera soumis en seconde lecture au Parlement européen d'ici trois mois, qui dispose de trois choix :

  1. Approuver le texte adopté par le Conseil à la majorité simple, ou ne pas se prononcer. Dans ce cas, la directive sera définitivement adoptée.
  2. le rejeter à la majorité absolue (plus de 50% des parlementaires, absents et abstentionnistes compris) ; dans ce cas, la procédure de co-décision se termine et la directive est définitivement rejetée.
  3. l'amender, auquel cas la procédure de co-décision se continue par une procédure de conciliation.

Source : DLFP

La majorité absolue devrait être atteignable, non ? Encore une fois, Wait & See.

Edit 9 mars 2005 :

En attendant des jours meilleurs, rions un peu.

Rions déjà moins et apprenons-en plus sur les tenants et aboutissants de la brevetabilité, sur cet excellent billet de Blogzinet. Au passage, je constate que Michel Rocard écrit la synthèse la plus aboutie de la situation qu'il m'ait été donné de lire jusqu'à présent.